Mise à jour du 21/11/13 : Le fonctionnement d’Amazon Kindle étant en perpétuelle évolution, il convient de préciser ici que les règles relatives à la fiscalité américaine semblent avoir changé. Un éditeur (ou auteur indépendant) français qui vend ses livres numériques Kindle sur le territoire français devrait ne pas avoir à payer de taxes sur toutes les ventes du territoire européen. Ceci précisé, le reste de l’article reste valable. Voici un extrait de la FAQ d’Amazon Kindle concernant cette mise à jour au sujet des taxes américaines :
Boutiques Kindle : Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Espagne, Brésil
Si vous certifiez dans l’entretien fiscal que vous êtes une personne physique ou morale non américaine, la retenue fiscale américaine ne s’appliquera pas à vos redevances non américaines dans ces boutiques Kindle. Si vous ne certifiez pas que vous n’êtes pas une personne physique ou morale des États-Unis, il se peut que vos redevances européennes soient soumises à la retenue fiscale aux États-Unis.
Le billet d’aujourd’hui fait directement suite à Publier un livre sur Amazon, tutoriel d’utilisation de la plateforme Kindle Direct Publishing, qui a aidé un certain nombre d’auteurs auto-édités à mettre leur livre numérique en ligne sur Amazon. Si je reviens sur le sujet, c’est parce que l’un des lecteurs dudit billet, Paul Durban, a mis en avant un point important qui n’avait pas marqué mon attention, celui de la fiscalité américaine. J’ai depuis été contacté plusieurs fois sur ce sujet, et me suis dit qu’il y avait certainement matière à clarifier ce point grâce à un nouvel article.
Il est à noter que je suis un simple auteur et non pas un expert de la fiscalité. Les informations contenues dans cet article sont tout simplement issues des conditions d’utilisation de la plateforme KDP, mais vous permettront de ne pas avoir à fouiller parmi les nombreuses informations distillées dans les CGU d’Amazon.
Kindle et la fiscalité américaine ?
Commençons par revenir sur le problème mis en valeur par Paul Durban. Alors que dans le billet Publier un livre sur Amazon, je vous expliquais comment créer votre compte d’auteur et mettre en ligne vos livres, j’ignorais qu’une autre démarche était à faire si vous ne souhaitiez pas être taxé par l’IRS (initiales du fisc américain, comme le savent tous les bédéphiles).
En effet, il s’avère que lorsque vous vendez un livre numérique sur Amazon, et même si l’acheteur du livre en question est français, la vente est considérée comme ayant eu lieu sur le territoire américain. De ce fait, et en tant que vendeur « sur » le sol américain, vous êtes soumis à l’administration américaine, et donc aux impôts du pays à la bannière étoilée. Et vous ne pourriez pas dire que vous n’avez pas été prévenu : c’est la question 1-10 des CGU de Kindle Direct Publishing :
1-10. Les éditeurs résidant en dehors des États-Unis sont-ils soumis à des retenues fiscales ?
Le Trésor public américain (« IRS ») exige d’Amazon qu’elle retienne 30 % sur les paiements de redevances à des entités non-résidentes des États-Unis. La retenue fiscale sera automatiquement déduite de vos redevances au moment de leur règlement
Vous avez bien compris, la retenue fiscale de 30% s’ajoute aux 30% de commission d’Amazon, ce qui vous laisse un joli magot de 40% du prix du livre… Je commence à comprendre pourquoi certains auteurs vendent leurs livres numériques à un prix si élevé (joke) !
Avec un peu de mauvaise foi, je me demanderais pourquoi une entreprise qui a autant de mal à payer des impôts européens insiste pour que ses utilisateurs paient des impôts américains, mais la mauvaise foi n’est pas mon genre ! Par ailleurs, notez que le problème s’applique aussi sur la plateforme Google Play. On pourra dire que les plateformes américaines ont une plus grande force de frappe, mais parfois, passer par des plateformes françaises comme chez nos amis de YouScribe peut éviter les mauvaises surprises !
Reste une question sur toutes les lèvres : comment éviter cette retenue fiscale ?
Un problème récemment pris en compte par Amazon
La réponse à toutes vos questions est simple : W-8BEN. Euh… En réalité, ce n’est pas si simple que ça ! Ce numéro nébuleux qui ferait un très beau nom à l’un des robots de Star Wars est en réalité celui d’un formulaire de l’administration américaine.
Remplir ce formulaire vous permettrait (notez le conditionnel, encore une fois je ne suis pas un fiscaliste) d’obtenir un numéro d’identification fiscale américain, et donc d’éviter cette fameuse retenue de 30%. Une nouvelle citation des CGU de Kindle Direct Publishing s’impose :
Si vous présentez un formulaire W-8BEN certifiant que vous n’êtes pas une personne physique ou morale résidente des États-Unis, la retenue fiscale aux États-Unis ne s’appliquera pas à vos droits d’auteur en dehors des États-Unis dans ces boutiques Kindle. Si vous ne certifiez pas que vous n’êtes pas une personne physique ou morale résidente des États-Unis, il se peut que vos droits d’auteur européens soient soumis à la retenue fiscale aux États-Unis.
Notez qu’il y a quelques semaines, la seule manière d’envoyer ce formulaire W-8BEN à Amazon était par voie postale, au siège américain de l’entreprise, à Seattle ! J’avais trouvé cela un peu gonflé, puisque outre les frais postaux et les délais d’attente (plusieurs semaines), l’existence même de ce formulaire n’était évoquée que dans les CGU de KDP. Autant dire que l’information était bien cachée !
On pourra dire tout le mal que l’on veut d’Amazon, mais force est de constater que la plateforme américaine est peu à peu en train de s’adapter aux marchés étrangers et de devenir plus pratique pour tous. Pour preuve, il est désormais possible d’envoyer ce formulaire par voie électronique. Quand on sait que le marché français du livre numérique est encore balbutiant, on ne peut pas vraiment leur en vouloir de s’adapter tardivement.
Au passage, autre signe qu’Amazon Kindle porte attention au marché français, l’arnaque de la manipulation du Top 100 Amazon dont je vous parlais cet été a récemment été dénoncée par la plateforme américaine. L’entreprise qui monnayait les places du classement français a mystérieusement disparu du jour au lendemain, ce qui est curieux pour un service que beaucoup étaient prêts à déclarer 100% légal. Mais passons…
Éviter de payer une taxe à l’IRS en publiant sur Amazon Kindle
C’est en rédigeant ce billet que j’ai réalisé qu’Amazon avait enfin pris à bras le corps ce problème de fiscalité américaine, en permettant aux auto-édités et aux éditeurs publiant sur Kindle de renseigner directement en ligne leurs informations fiscales. Il n’est plus question pour vous d’envoyer le moindre courrier ou d’avoir à fouiller les CGU de Kindle Direct Publishing pour renseigner vos informations fiscales. En effet, ceux qui se sont récemment connectés à la plateforme pourraient avoir vu l’encart suivant sur leur compte :
Je vous le donne en mille : ce petit panneau d’information vous permet de compléter vos informations fiscales et de renseigner par là-même le fameux formulaire W-8BEN. En cliquant sur « En savoir plus », vous serez amené à renseigner les informations suivantes :
- Êtes-vous un citoyen américain ? : Vous répondrez logiquement « Non »
- Données personnelles ou d’entreprise : Selon que vous soyez particulier ou entreprise, vous renseignerez votre adresse, votre nom, etc.
- Numéro d’identification fiscale : Vous transmettrez votre numéro d’identification fiscale français
- Test pour les ressortissants des Etats-Unis : Vous aurez à cocher (ou non) plusieurs informations pour déterminer si vous dépendez de l’administration fiscale américaine ou non. Logiquement, et si vous n’avez jamais eu aucun lien avec les États-Unis, vous n’avez rien à cocher.
- Avez-vous un numéro d’identification fiscale aux Etats-Unis : Une fois de plus, la réponse devrait être non, sauf cas contraire.
- Valider les informations que vous avez saisies : Cette étape vous permettra de valider les informations renseignées et d’envoyer automatiquement le formulaire W-8BEN par voie numérique
Si toutes les étapes ont été correctement renseignées, ce formulaire devrait vous permettre d’éviter à payer des taxes au fisc américain. Dans le cas contraire, Amazon devrait revenir vers vous pour vous demander les informations manquantes.
Voilà qui complète le premier billet tutoriel de publication sur Kindle, que je vous invite à consulter si vous ne savez pas comment mettre en ligne votre livre numérique sur Amazon.
Le Souffle Numérique 
Je redoutais de ne pas être capable de suivre la procédure pour ouvrir un compte, mais je dois reconnaître qu’Amazon a été efficace, et que j’ai réussi à remplir aussi le formulaire pour l’IRS.
Quand j’avais lu les démarches décrites par J. Vandroux dans son très bon guide sur l’autoédition, je me suis dit que, tant pis, je renoncerais aux fameux 30%.
Merci pour ce nouveau billet, Pierrick.
Tipram
Effectivement, il est heureux qu’ils aient simplifié ce processus !
Attention, sans numéro ITIN, le formulaire W8 en question ne vous permet d’obtenir que 10% de retenue en moins au lieu de 30%. (on vous rend 10% au lieu de 30, je sais pas si je suis très claire)
Il reste quand même 20% dans les poches de l’IRS (vu que la retenue fiscale comporte une part « impôt à la source » et une part « charge sociale », il me semble que c’est la part « impôt à la source » qui saute… mais je dis peut-être une bêtise)
Et ce n’est valable que sur les revenus hors Amazon.com (.fr et dérivés)
Enfin, il me semble que c’est ce que j’avais lu dans les CGU d’Amazon (en farfouillant, leur site n’est pas clair) parce que le W8 est un formulaire standard et pas uniquement propre à Amazon. Sans preuve que tu es bien étranger résident étranger, et donc dûment enregistré dans leur service, l’IRS taxe !
Pour l’ITIN à demander à l’IRS, mais ce n’est pas sorcier à faire : si vous ne voulez pas être remboursé des sommes déjà prélevées (mais éviter ce prélèvement sur les prochains paiements) il faut remplir un formulaire W7, envoyer avec un copie certifiée conforme de son passeport et la lettre à l’entête d’Amazon qui précise que vous en avez besoin (dispo je ne sais plus où sur KDP)
Si on veut se faire rembourser les sommes trop perçues, c’est beaucoup plus complexe effectivement (et je ne suis pas allée si loin dans mes recherches)
Merci pour ces précisions ! 😉
Bonjour Patrick et merci pour cet article très intéressant. Je fais suite à la remarque de Paumadou, qui dit qu’en remplissant le formulaire w-8ben en ligne sans demander le fameux ITIN par courrier, amazon taxe quand-même 20%. Est-ce bien le cas ou depuis, amazon et l’Etat américain auraient-ils encore fait des progrès, simplifiant les démarches en ligne pour les étrangers? Avez-vous eu d’autres retours? Merci pour vos réponses et bonne année à tous!
Bonjour Vanessa. Mon prénom est Pierrick. :-p
Je ne pense pas que les choses aient changé en si peu de temps. Je vais continuer à me renseigner, mais d’après le récent commentaire de CocoFR, il semblerait que la taxe soit toujours active.
Mille excuses, Pierrick, d’avoir écorché votre prénom! Avec les heures que je passe à éplucher les CGU d’amazon, les blogs dédiés à l’auto-publication et les manuels des logiciels de conversion en epub, mobi et autres depuis une semaine, je finis mes soirées avec des yeux de lapin atteint de myxomatose! Bonne continuation à vous!
Pas de souci ! 😀 Je reviens vers vous si j’en apprends plus !
« remplir un formulaire W7, envoyer avec un copie certifiée conforme de son passeport et la lettre à l’entête d’Amazon « .
Envoyer où ? À qui ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Concernant votre post, c’est intéressant. Par contre, pour préciser. Si vous n’avez pas de numéro d’identification relevant de l’IRS, il y aura toujours 30% de prélèvement à la source sur vos ressources issues des USA avec ou sans W8. Pour obtenir un numéro de l’IRS, il faut passer par l’ambassade des USA (en France par exemple) et le coup de tampon est payant et nécessite un RDV sur place avec des justificatifs sinon l’IRS risque de retoquer le dossier car ils sont très très pointilleux. Cordialement
Merci pour ces précisions très utiles. J’en déduis qu’il est toujours extrêmement difficile de passer cette taxe…
Bonjour,
Après avoir lu toutes les infos que j’ai pu trouver sur cette affaire de retenue de 30% à la source par l’IRS, j’en suis venu à la conclusion qu’il fallait obtenir en premier, un n° ITIN en envoyant à l’IRS le formulaire W7. Et seulement après avoir reçu de l’IRS ce fameux n°, remplir le W8-BEN et transmettre à Amazon. Mon W7 est arrivé à l’IRS le 21 février 2014, depuis aucune nouvelle.
Qui peut me dire s’il a réussi à obtenir ce n° ITIN, en combien de temps et surtout si depuis il échappe à la retenue des 30% ?
Hello! Pour la réponse du fisc, il faut patienter environ 6 semaines. Ma demande a été refusée et quelle n’a pas été ma surprise de découvrir qu’en effet, et cela m’a été confirmé par kdp – les ventes effectuées sur amazon.fr ont 0 retenue. Seules les ventes sur amazon.com généreraient une retenue. Ce qu’il en est d’amazon.de ou amazon.uk reste dans le flou, mais déjà faudrait-il vendre à quelqu’un sur ces territoires. Pour ma aprt, je vais quand-même renvoyer mon dossier à IRS,puisque j’ai fait faire à grand frais au consulat des photocopies conformes de mon passeport à joindre avec. Si seulement ils avaient été plus clairs dès le départ…
Vanessa, je suppose que c’est ton W7 demande d’ITIN qui a été refusé ?
Et après, je suppose que tu as rempli en ligne l’interview de Kindle concernant le W8-BEN ?
je viens de regarder cet interview W8-BEN, il est dit que sans ITIN une retenue partielle pourrait être pratiquée. D’après tout ce que j’ai lu précédemment, sans ITIN, l’IRS retient encore 20%.
Mais finalement tu as eu l’heureuse surprise de constater qu’aucune retenue ne t’a été appliquée. (Amazon.fr).
Je suppose donc qu’Amazon donne des infos générales pour tous les pays, mais qu’en France, nous sommes plus chanceux…
je vous tiendrais au courant de ce qui se passe pour moi.
C’est tout à fait ça, Daniel! Autre question, quel statut as-tu pour déclarer tes royalties? Je viens de m’inscrire comme auto-entrepreneur, mais je ne sais pas s’ils vont me laisser en auteur ou me mettre dans la case éditeur, auquel cas je serai classée dans les activités commerciales, alors qu’il n’y a pas d’achat-revente.
Concernant le statut français de l’auto-éditeur, la plupart des sites que j’ai visité, arrivent à la même conclusion : s’inscrire auto-entrepreneur et déclarer que l’on vend ses livres dont on est l’auteur.
– A partir de là l’INSEE délivrant le code APE, n’ayant pas d’expérience en la matière, interprète différemment selon l’agent. Dans un premier temps, ils m’avaient donné l’ APE 4761 Z qui est celui des « libraires ». J’ai téléphoné et expliqué que je n’avais pas de magasin mais que je vendais sur Internet. Ils ont donc changé par le code APE 4791 « vente à distance sur catalogue spécialisé ».
– En tant qu’auteur le code devrait être APE 923 A « autres activités artistiques ».
– Sinon, ce devrait être l’Agessa, Mais eux aussi ne savent pas comment traiter la situation des auto-édités et pour l’instant il faut avoir un éditeur puisque l’Agessa considèrent les auteurs comme salariés des éditeurs.
– Ou alors, monter sa société EURL, et en être le salarié. Mais il vaut mieux attendre de vendre pas mal d’exemplaires pour amortir les impôts liés à ça.
Avec le code que j’ai, APE 4791, il semble que ce soit le plus avantageux, 71 % d’abattement pour les dépenses, 14% pour les cotisations sociales et pas de taxe professionnelle pendant 2 ans qui suivent l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur.
Voilà ce que je peux en dire, à vérifier puisque pour l’instant je n’ai pas commencé à vendre.
Vanessa, une dernière question : sur le W8-BEN, est-ce que tu as rentré ton n° de sécurité sociale ou ton n° fiscal, celui de l’avis d’impôts ?
Bonjour Daniel, merci pour ces précisions. Pour ma part, j’ai joint à ma déclaration un courrier expliquant que je ne vends que via des plateformes et que je percevrai des droits d’auteur de ces sites, leur demandant de me donner le code APE 9003B « Auteur indépendant, écriture et diffusion d’œuvres originales et personnelles » dans la catégorie autres activités artistiques, je verrai ce qu’ils font. Pour ce qui est de la taxation à 14%, j’ai cru comprendre sur http://leblogmia.com/lauto-publication-partie-7-statut-juridique-et-fiscalite/ que c’était uniquement sur l’achat-revente que le taux est aussi bas, que pour le reste, c’était taxé comme une activité libérale.
On se tient au courant mutuellement?
Pour répondre à ta question, il s’agit bien de ton numéro fiscal, figurant sur ton avis d’impôt. Bon courage et bonnes ventes à toi!
ah et il vaudrait mieux remplir le formulaire en ligne sur amazon, pour ensuite rajouter le numéro ITIN quand il sera là. On peut y revenir quand on veut.
Bonjour Vanessa, moi aussi, je viens de recevoir le refus de ma demande d’ITIN au fisc américain. J’avais pourtant bien envoyé des copies d’identité certifiées conformes par les organismes qui me les avaient délivrées plus ma carte d’électeur originale. Et ça a pris 7 semaines pour rien ! Ils m’ont retourné le tout en me disant que ça n’allait pas et me disent de répondre avec un nouveau W7 accompagné de documents d’identité certifiés conformes par les organismes qui les ont délivrés.
Bref, un dialogue de sourd !
J’envisage donc de demander un passeport et de leur envoyer, puisqu’ils disent que dans ce cas là le statut d’étranger est démontré et qu’ils se contentent de ça. En attendant, je renvoie à Amazon le W8 avec mon numéro fiscal français en espérant, comme tu le dis que les 30% ne sont pas retenu pour les ventes Amazon.fr et que ça n’est que pour les ventes Amazon.com.
Pour ce qui est du fisc français, je viens de recevoir ma déclaration trimestrielle d’auto-entrepreneur. Effectivement le taux reste à 25% quel que soit le code APE.
Y a t-il quelqu’un d’autre sur le site qui peut témoigner de son expérience sur ces questions ?
Bonjour Daniel.
Effectivement, il convient d’opter pour le passeport dans la mesure où il faut (obligatoirement) une photocopie certifiée conforme par l’ambassade américaine des pièces d’identité (si pas passeport, il en faut deux différentes) et cela coûte environ 40 euros pièce. Vous faire faire un passeport exprès vous reviendrait à bcp de frais pour rien si vous ne comptez vendre que sur amazon.fr
Cordialement.
Simplement pour information à ce jour :
*Taux de retenue à la source applicable: 30%
« Nous prélèverons ce pourcentage sur vos paiements en provenance des États-Unis pour les redevances obtenues sur Amazon.com (boutique Kindle des États-Unis). Ce pourcentage ne s’applique pas aux paiements de redevances provenant de toutes les autres boutiques Kindle (AU, BR, CA, DE, ES, FR, IN, IT, JP, MX, NL, UK). »
Oups le « Bonsoir, » a disparu, désolé.
Guide du questionnaire fiscal : https://kdp.amazon.com/tax-interview/help?nodeId=201447640&locale=fr_FR
Bonsoir Serge ! 🙂
Merci pour ces ajouts au sujet.
Bonjour !
Et ben mes aïeux… Tout ça n’est pas d’une limpidité de cristal.
Résumons-nous peu mais résumons-nous bien. Si quelqu’un peut répondre à mes interrogations, qu’il ou elle reçoive l’expression de ma gratitude :
1) Remplir le formulaire W7. Comment obtenir ce formulaire W7 ? Il est disponible sur : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf
2) Aller au consulat des États-Unis (ou à l’ambassade ?) pour faire des photocopies de passeport ou de CNI et de permis de conduire, qui seront certifiées conformes. C’est à ce stade qu’il faut un rendez-vous ?
3) Quoi qu’il en soit, se rendre à l’ambassade avec un passeport ou une carte d’identité et un permis de conduire, pour se faire établir des copies certifiées conformes. Prévoir de quoi payer environ 50 € par document.
4) Ayant rempli le formulaire W7, l’adresser à l’IRS avec une copie certifiée conforme de son passeport et la lettre à entête d’Amazon qui atteste que vous avez besoin du numéro ITIN. Cette lettre serait disponible quelque part sur KDP ?
Quelle est l’adresse de l’IRS ?
Aller déposer le tout à l’ambassade des États-Unis ?
5) L’IRS renvoie un numéro d’identification ITIN. Il faut patienter six semaines.
6) Remplir le formulaire W8-BEN. Il comporte un espace pour recevoir le numéro ITIN.
7) Adresser ce formulaire à Amazon.
8) Sans ce numéro ITIN, le formulaire W8-BEN la retenue de l’IRS (Fisc américain) sera de 20 % au lieu de 30 %
9) Il semblerait que si l’on vend sur amazon.fr, il n’y a pas de retenue fiscale de la part du fisc américain. Mais on ne touche pas le même public qu’avec Amazon.com. Et de toute façon, on ne contrôle pas par quelle version d’Amazon, l’acheteur va passer.
Merci d’avance pour toute réponse.
Bien amicalement,
Gilles
Attention :
Le formulaire W7 n’est pas qu’une page de formulaire avec de petites cases à remplir.
À plusieurs endroits, dans le formulaire W7, il est dit « see instructions ».
Ces instructions sont un document de 14 pages, disponible sur :
Instructions for Form W-7 – Internal Revenue Service
Attention : l’adresse à laquelle envoyer votre W7 et les pièces justificatives est :
Internal Revenue Service ITIN Operation P.O. Box 149342 Austin, TX 78714-9342
Il faut y veiller car il existe plusieurs adresses, chacune répondant à une fonction particulière.
Ça répond à quelques-unes de mes questions. Restent ces questions :
À quel stade faut-il un rendez-vous à l’ambassade ? Avec qui ? Je ne trouve sur internet que des informations concernant les demandes de visas.
Il semble néanmoins que la visite à l’ambassade des USA ne serve qu’à obtenir des copies certifiées de passeport ou de CNI et de permis de conduire. A confirmer.
Quand paumadou écrit :
« il faut remplir un formulaire W7, envoyer avec un copie certifiée conforme de son passeport et la lettre à l’entête d’Amazon qui précise que vous en avez besoin (dispo je ne sais plus où sur KDP) »,
il s’agit bien d’envoyer à l’IRS ?
Je remercie d’avance toute personne qui me répondra.
Bien cordialement à tous.
Pardon : Jules Mérias est un nom de plume et Gilles Pasquier mon nom civil.